Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Sona est un carnet musical personnel : il permet d'enregistrer les concerts et festivals auxquels vous avez assisté (les « Moments »), de construire votre historique musical et, si vous le souhaitez, de le partager via un profil public. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web Sona. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Compte

• Vous devez être âgé de 15 ans ou plus pour créer un compte.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et maintenues à jour.
• Un seul compte par personne. La création de comptes multiples ou de comptes automatisés est interdite.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Sona (Moments, photos associées aux Moments, notes, biographie, photo de profil). En les publiant, vous accordez à Sona une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l'affichage et à la diffusion de ces contenus au sein du service (y compris sur votre profil public si vous l'activez). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des délais techniques de sauvegarde.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.

4. Règles de conduite — tolérance zéro

Sona applique une politique de tolérance zéro envers les contenus et comportements abusifs. Sont strictement interdits :

• le harcèlement, les menaces et l'intimidation d'autres utilisateurs ;
• les contenus haineux, discriminatoires, violents, sexuellement explicites ou illégaux ;
• l'usurpation d'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• le spam, les arnaques et la publication de données personnelles d'autrui.

L'application met à votre disposition des mécanismes de signalement de contenus et de profils, ainsi que le blocage d'utilisateurs. Tout contenu signalé est examiné et, le cas échéant, retiré sous 24 heures. L'auteur d'un contenu abusif s'expose à la suppression du contenu concerné, à la suspension temporaire ou au bannissement définitif de son compte, sans préavis en cas de violation grave.

5. Disponibilité du service

Sona est fourni « en l'état ». Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais nous ne garantissons ni l'absence d'interruptions ni l'absence d'erreurs. Le service peut évoluer, être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance. Nous vous recommandons de ne pas faire de Sona l'unique dépositaire de données auxquelles vous tenez.

6. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application(Réglages → Supprimer mon compte). La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des présentes conditions, notamment des règles de conduite.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

9. Éditeur et contact

Le service est édité par Alexandre FLORENT, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à ces conditions : [email protected].